Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile et web ONYX Mobility by Vantage (« l'Application »), éditée par Vantage Mobility.

En créant un compte et en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

L'Application est accessible aux professionnels du transport VTC et à leurs collaborateurs (chauffeurs, Dispatchs).

Pour utiliser les services, vous devez :

• Être majeur et disposer de la capacité juridique pour contracter.
• Fournir une adresse e-mail valide et créer un mot de passe sécurisé.
• Renseigner des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de compromission, vous devez nous en informer immédiatement.

ONYX Mobility fournit les services suivants :

• Calcul de devis VTC: estimation du prix d'une course en fonction de la distance, du temps, du type de véhicule et des options (repas, parking, disposition).
• Gestion des missions: création, assignation aux chauffeurs, suivi des statuts (acceptée, en route, à bord, terminée, no-show).
• Suivi de flotte: visualisation en temps réel de la position des chauffeurs sur une carte (avec leur consentement).
• Export et reporting: génération de PDF et d'Excel pour les courses effectuées.
• Gestion d'équipe: création d'équipes, invitation de chauffeurs par code, partage des missions.

Les services sont fournis « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité continue de l'Application, mais nous ne pouvons garantir une accessibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• Utiliser l'Application conformément à sa destination professionnelle.
• Ne pas collecter de données personnelles de tiers sans leur consentement.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Ne pas introduire de virus, malware ou tout code nuisible.
• Respecter la législation applicable, notamment en matière de protection des données (RGPD) et de transport de personnes.
• Ne pas utiliser l'Application pour des activités illégales, frauduleuses ou nuisibles.

En cas de violation de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte sans préavis.

L'Application, son interface, son code source, ses graphismes, son logo et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Vantage Mobility et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Vous disposez d'un droit d'usage strictement personnel et non exclusif de l'Application. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données que vous saisissez dans l'Application (devis, missions, informations clients) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour les stocker et les traiter aux fins de fourniture du service.

ONYX Mobility est un outil de gestion et de calcul. Les estimations de prix fournies par l'Application sont indicatives et basées sur les tarifs que vous configurez vous-même. Nous ne sommes pas responsables des écarts entre l'estimation et le prix final facturé au client.

Nous ne sommes pas responsables :

• Des décisions que vous prenez sur la base des informations fournies par l'Application.
• Des retards, annulations ou litiges entre vous et vos clients ou chauffeurs.
• Des dommages indirects, pertes de revenus ou manques à gagner.
• De l'indisponibilité temporaire de l'Application due à des causes externes (panne réseau, maintenance, force majeure).

Notre responsabilité, si elle est engagée, est limitée au montant des dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait excéder le montant total payé par vous pour l'utilisation de l'Application au cours des douze (12) derniers mois.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur dès votre acceptation lors de la création du compte.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Vos données seront alors supprimées conformément à notre politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte en cas de violation des CGU, d'inactivité prolongée (plus de 24 mois sans connexion) ou pour des raisons de sécurité. Nous vous en informerons dans la mesure du possible avant toute suppression définitive.

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. Les modifications vous seront notifiées par e-mail ou via une bannière dans l'Application au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Si vous continuez à utiliser l'Application après cette date, les nouvelles CGU seront réputées acceptées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de votre compte.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Vantage Mobility.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

ONYX Mobility by Vantage

E-mail : support@vantage-mobility.com

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais, généralement sous quarante-huit (48) heures ouvrées.